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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement de repli vise à indexer les salaires du privé inférieurs à 2 000 euros net sur l'inflation. La mesure relève non seulement du bon sens, mais surtout de l'urgence. Une étude récente, réalisée sur un échantillon de 10 000 Français, montre que, le 10 du mois, il reste en moyenne 54 euros sur le compte bancaire de ceux qui gagnent moins de 2 000 euros. Oui, vous avez bien entendu : 54 euros le 10 du mois. Le compromis tel que l'entendent ces messieurs-dames du Gouvernement de l'ex-majorité et tel qu'ils le pratiquent, c'est : voilà notre orientation, vous devez y souscrire, signez en bas à droite et plus vite que ça ! Et lorsque des arguments ne ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quant à nous, nous pensons le contraire : c'est urgent !
Question orale du 26/07/2022 : Parcoursup
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, 94 000 bacheliers se retrouvent à ce jour sans affectation dans l'enseignement supérieur, à quoi il faut ajouter ceux qui renoncent à formuler des vœux – l'an dernier, ils étaient 22 000 – et ceux qui, par dizaines de milliers, du fait de l'arbitraire de Parcoursup, se voient assigner une formation qu'ils n'ont pas choisie, si bien qu'ils risquent de tout lâcher. Monsieur le ministre, il y avait eu dans ce pays une conquête démocratique fondamentale : le fait d'être bachelier, c'est-à-dire détenteur du premier grade universitaire, donnait le droit d'accéder aux études supérieures de son choix.
Question orale du 26/07/2022 : Parcoursup
L'algorithme n'est toutefois que la partie émergée de l'iceberg. Le fond de l'affaire, c'est que le Gouvernement a résolu d'évincer de l'enseignement supérieur des dizaines de milliers de jeunes. En ce moment même est instaurée une sélection à l'entrée des masters, avec les mêmes conséquences destructrices !
Question orale du 26/07/2022 : Parcoursup
En effet, dans une société ubérisée, pas besoin de qualification pour la masse des jeunes, vouée d'avance à la précarité ! Monsieur le ministre, un pouvoir qui condamne sa jeunesse est un pouvoir qui se condamne lui-même.
Question orale du 26/07/2022 : Parcoursup
Quand mettrez-vous fin à cette aberration monstrueuse qu'est Parcoursup ? Quand rétablirez-vous le droit pour tout bachelier d'accéder à la formation de son choix et, indissociablement, le baccalauréat national ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vais en remettre une couche. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que l'argument que vous venez d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous avons tous entendu Mme la Première ministre rendre hommage aux pompiers et aux soignants. Fort bien, mais les hommages, ça ne coûte pas cher, ça ne remplit pas le caddie et ça ne paye pas les factures.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Rappelons que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vous l'avez compris – nous y reviendrons –, nous demandons plus. Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face. Les règles de recevabilité nous obligent ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cette réponse pose un grave problème. Revenons à la réalité, avec un article glaçant publié dans Le Monde du 21 juillet. Antoine Combes est enseignant dans un collège de Toulouse. Le 30 juin…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous allez voir, c'est indigne ! Le 30 juin, au premier jour des épreuves du diplôme national du brevet, il est appelé à huit heures moins dix par l'une de ses élèves : « Monsieur, je ne sais pas quoi faire car je n'ai pas d'habit pour venir au collège. » Il enquête et se rend compte que la famille vit dans le dénuement le plus total. Voilà la réalité de milliers et de milliers de personnes dans ce pays.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Franchement, nos débats sont sidérants ! Pour l'hosto, ce n'est pas le moment ; pour le SMIC, ce n'est pas le moment ; pour la revalorisation des retraites, ce n'est pas le moment ; pour les fournitures scolaires, ce n'est pas le moment. Avec vous, ce n'est jamais le moment !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…alors que le pic d'inflation sera bien supérieur.
Question orale du 26/07/2022 : Parcoursup
Ce droit, le précédent gouvernement l'a supprimé d'un trait de plume. Or, lorsque l'on a 17 ou 18 ans, voir son avenir confié à un algorithme est une monstruosité !
Question orale du 26/07/2022 : Parcoursup
Il y a là une logique réaffirmée, revendiquée, le 14 juillet, par le président Macron, celle qui lui a inspiré de déclarer qu'Uber est super et qu'il suffit de traverser la rue pour trouver du travail.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
L'enseignement professionnel a été institué après la guerre pour soustraire la jeunesse à la tutelle des patrons. La décision prise par le Gouvernement de le placer sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et de celui du travail représente un recul historique des plus inquiétants. Vous voulez rapprocher l'enseignement professionnel et l'apprentissage, et l'on connaît l'objectif d'atteindre un million d'apprentis, ce qui permet aux entreprises d'utiliser une main-d'œuvre bon marché et qui met en cause les qualifications. Mais il y a un gros problème : sur les 710 000 contrats d'apprentissage conclus en 2021, 37 % concernent des formations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Sachez tout d'abord que le groupe La France insoumise – NUPES n'est pas opposé par principe à la validation des acquis de l'expérience. Des milliers de salariés y ont recours et, dans nombre de cas, cela peut être un bon dispositif. Je précise toutefois que nous n'y sommes pas opposés pourvu qu'il permette de déboucher sur une qualification ou un diplôme d'État, et non sur une fraction de diplôme ou des compétences individuelles, qui n'ouvrent aucun droit collectif. Or de quoi s'agit-il dans le cas présent ? Cela a été évoqué, l'article 4 élargit notamment l'accès à la certification aux proches aidants et aux aidants familiaux. L'exposé des motifs du ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à lancer un plan de titularisation volontaire des contractuels du ministère de la culture et de l'ensemble de ses établissements publics administratifs (EPA). Plus de la moitié des personnels du ministère sont en effet des contractuels précaires. La situation n'est évidemment pas nouvelle, mais le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle ne s'améliore pas. Par exemple, dans plusieurs EPA, comme le Centre des monuments nationaux (CMN), des conférenciers sont embauchés comme vacataires parfois durant des années – cinq ou six ans, voire plus. Ils sont nombreux à devoir mener une âpre bataille pour faire reconnaître un lien de subordination et obtenir ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est limpide, mais en partie faux ! Par exemple, beaucoup de musées recrutent des gardiens en qualité de contractuels. Or il existe pour ce même métier des titulaires de la fonction publique. Certes, un certain nombre de contractuels sont détenteurs d'un CDI au sein du ministère de la culture, notamment dans les établissements dérogatoires tels que le Centre Pompidou. Mais n'oublions pas tous les personnels vacataires – je pense notamment aux conférenciers du CMN – qui mènent une âpre bataille pour être reconnus comme salariés, tout simplement. Si nous avons l'occasion d'en discuter, je pourrai vous fournir des exemples – ils sont très nombreux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Dans le même ordre d'idées, cet amendement vise à rétablir au moins quinze emplois à temps plein pour assurer les dédoublements obligatoires. Je n'ai pas le sentiment de demander la lune.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Nous examinons les mesures concernant l'école alors que le Gouvernement vient d'actionner l'article 49.3, quintessence de la démocratie. Permettez-moi de commencer par un exemple. Les parents du lycée Alfred-Nobel de Clichy-sous-Bois se plaignent que leurs enfants, inscrits en voie professionnelle, soient privés de cours de mathématiques et d'anglais depuis la rentrée. Leur inquiétude grandit, comme le stress des élèves devant l'échéance des examens et des inscriptions sur Parcoursup. Comment assurer les remplacements et rattraper les centaines d'heures de cours perdues ? Cette situation est tout sauf exceptionnelle, elle est désormais la règle. Selon une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Les raisons des difficultés de recrutement dans l'éducation nationale sont parfaitement identifiées : la dégradation des conditions de travail et une rémunération insuffisante. Les 10 % de revalorisation annoncés intègrent l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice décidée cet été, laquelle est bien insuffisante au regard de l'inflation. Il faudra attendre septembre 2023 pour une augmentation qui s'élèvera en moyenne à 172 euros brut, et dont le ministre a précisé lui-même qu'elle vaudrait pour certains mais pas pour tous. L'effort promis n'est donc pas au rendez-vous. Pour régler le problème de l'attractivité de ce métier, il faut ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Pour remédier aux conséquences de la mastérisation, qui a considérablement fragilisé les conditions du recrutement, nous proposons que soit créée une voie de prérecrutement dans les cinq ans suivant le baccalauréat ou dans les deux ans suivant la licence. Ceux qui se tourneraient vers ces formations seraient des fonctionnaires d'État stagiaires et seraient rémunérés en conséquence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit de revenir à un système qui a très bien fonctionné pendant des décennies et qui a fourni à la nation des milliers d'enseignants : les écoles normales et, dans le second degré, les IPES (institut de préparation aux enseignements de second degré). Ce système a fait ses preuves : le rétablir nous permettrait de sortir de la situation de crise aiguë dans laquelle nous nous trouvons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement de repli vise à augmenter la gratification des étudiants en master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » pour la porter à 60 % du revenu médian, ce qui permettrait de répondre au problème d'attractivité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) est épouvantable. Celle des élèves dont ils ont la charge l'est donc aussi. Selon le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), il manquait, à la rentrée dernière, au moins un AESH dans 44 % des établissements. Bien souvent, les AESH se trouvent contraintes – car ce sont très majoritairement des femmes – de prendre en charge jusqu'à cinq ou six enfants, dont elles ne peuvent s'occuper correctement. Si on peine à en recruter, c'est enfin parce qu'elles touchent un salaire de misère – 800 euros en moyenne. L'amendement II-CF769 tend à sécuriser ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Un « quasi-corps de fonctionnaires », moi, je ne sais pas ce que c'est. Nous proposons de fixer à vingt-quatre heures la quotité horaire correspondant à un temps plein pour les AESH. Ils subissent trop souvent un temps partiel contraint, ce qui explique leur très faible rémunération. Qui peut vivre avec 800 euros ? Fixer le temps plein à vingt-quatre heures et faire évoluer la rémunération en conséquence permettrait de régler en grande partie les difficultés de recrutement. Vous dites que des efforts financiers importants ont été faits, mais on n'en voit pas les effets sur le terrain, et nous n'avons aucun moyen de les vérifier dans les lignes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous proposons également d'augmenter les salaires des AESH de 10 %. Si j'ai bien compris, vous proposez de porter le temps de travail des AESH à trente-cinq heures en leur confiant des missions supplémentaires. Alors que ces personnels ont déjà des conditions de travail assez démentielles et à la limite du supportable, vous proposez de les alourdir encore. On marche sur la tête.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Afin d'augmenter le nombre d'AESH, nous proposons de transférer 115 millions de l'action 09 Fonctionnement des établissements du programme 139 vers le programme 230 Vie de l'élève. Il est urgent de recruter des AESH ; la situation des familles qui en ont besoin est insupportable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit d'augmenter les bourses des collèges et des lycées pour que leur évolution suive l'inflation. Il faut venir en aide aux familles qui sont touchées de plein fouet par l'envolée des prix, qui sont littéralement prises à la gorge, qui doivent choisir entre manger et payer leur loyer et qui n'ont souvent même pas assez d'argent pour acheter les fournitures scolaires de leurs enfants. Il faudrait, a minima, que l'évolution des bourses suive celle des prix.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Vous parlez d'une revalorisation de 4 %. Faut-il vous vous rappeler le montant de l'inflation ? Faut-il aussi vous rappeler la situation des familles dont je vous parle ? Vous faites état de la revalorisation de toute une série de prestations, mais elle reste inférieure au niveau de l'inflation. La situation de la majorité de la population de ce pays se dégrade de manière continue. Des millions de Français sont littéralement pris à la gorge. Ce n'est pas de la charité qu'on demande !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous avons déposé une série d'amendements concernant l'enseignement agricole, pour lequel nous proposons d'augmenter les moyens. Comme l'a indiqué le Conseil économique, social et environnemental, il faut « garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale ». Plusieurs organisations soulignent que pour atteindre ces objectifs, il faudrait installer 40 000 agriculteurs par an. Nous avons donc un besoin de formation, qui nécessite une revalorisation de l'enseignement agricole. L'amendement II-CF779 demande ainsi un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La meilleure façon de faire ce que vous dites est d'augmenter les moyens affectés à l'enseignement agricole, car ils sont en réalité insuffisants. Les objectifs que vous affichez ne pourront pas être atteints sans revalorisation de l'enseignement agricole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
L'enseignement agricole a été mis à mal au cours de la dernière période. Entre 2019 et 2022, 196 postes d'enseignants ont été supprimés. Cet amendement reprend une proposition d'un syndicat important de l'enseignement agricole qui demande le rétablissement des moyens supprimés durant le quinquennat précédent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit, là encore, de rétablir les moyens de l'enseignement agricole, afin de garantir une offre minimum d'enseignements facultatifs. Vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de fermetures de classes, monsieur le rapporteur spécial. Or ce n'est pas de cela que je parlais mais de la suppression de 196 postes dans les schémas d'emplois – tout le monde peut le vérifier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous proposons, par les deux premiers amendements, d'augmenter de 10 % la rémunération des enseignants. En effet, l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice pour l'ensemble des fonctionnaires ne suffit pas à compenser les pertes induites par l'inflation, dont tout indique qu'elle va se poursuivre et s'aggraver. Au début des années 1980, un enseignant commençait sa carrière avec l'équivalent de 2,3 fois le SMIC. Aujourd'hui, c'est deux fois moins. Ce simple chiffre donne une idée des raisons pour lesquelles on ne se bouscule pas au portillon pour passer les concours de recrutement. L'amendement II-CF754 tend à augmenter de 4,7 % la rémunération des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement concerne un aspect des mesures annoncées par le ministre de l'éducation nationale : nous demandons que l'augmentation des rémunérations des enseignants ne soit pas conditionnée à la réalisation de tâches supplémentaires. Cela fait des années que cette logique est mise en œuvre et que l'on impose ainsi aux enseignants des tâches extérieures à leurs missions statutaires. On leur demande de faire de l'encadrement et de l'aide à l'orientation, ce qui n'est pas leur métier et les conduit parfois à improviser, à bricoler, pour rester poli. Cet empilement de tâches supplémentaires contribue grandement à rendre le métier d'enseignant de plus en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Vous êtes, en fait, en train de nous expliquer que le fait qu'on manque d'infirmières, d'assistantes sociales, de psychologues scolaires et de tout à l'école est une situation dont il faudrait s'accommoder. Vous avez parlé d'enseignants méritants, mais ils le sont tous. Je refuse de diviser, de faire le tri entre des enseignants qui seraient méritants et d'autres qui ne le seraient pas. Ils sont tous confrontés à une situation de pénurie et de manque de postes dans toutes les catégories de personnels, et ils sont donc contraints de faire avec très peu, de bricoler. Votre argumentaire, pardonnez-moi, ne tient pas la route.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La santé scolaire est le parent pauvre de l'éducation nationale et la situation est désastreuse dans les établissements. Pourtant, les passages aux urgences pour gestes suicidaires ont augmenté en 2021 de plus de 35 % chez les sujets âgés de 11 à 17 ans et de 52 % chez ceux âgés de 11 à 14 ans. Tout indique que ces taux continueront d'augmenter, compte tenu de la détérioration des conditions de vie. Il y a urgence, mais il est prévu de supprimer 177 postes de médecin scolaire. Il faut mettre un terme à cette spirale très dangereuse et recruter massivement des médecins et des infirmières scolaires !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Que le rapporteur spécial ait fait preuve de constance, c'est certain : il a dit non à tout ! Je pense, chers collègues, qu'il est inutile de se rassurer à bon compte en utilisant des formules générales. Vous dites que le budget est en forte hausse ; moi, je crois ce que je vois et, en particulier, ce que je vois sur le terrain. Les chiffres sont d'ailleurs éloquents : 2 100 postes d'enseignant en moins à la rentrée prochaine ! On nous annonce 4 000 AESH supplémentaires, mais on ne sait pas où ils se trouvent. Je vous invite à vous pencher sur cette réalité, car c'est à elle que sont confrontés les personnels et les élèves. Tous nos amendements ont été ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si, au contraire !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…– autant d'actions qui ont très souvent eu lieu par le passé, vous en conviendrez. La politique de votre gouvernement a tout de même conduit – tenez-vous bien – à ce que 125 000 bacheliers se voient refuser une place dans l'enseignement supérieur…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…et à ce que 300 000 d'entre eux n'aient pas accès à la formation qu'ils demandaient.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Voilà le résultat de votre politique ! Le budget de l'école, que nous n'avons pas eu le loisir d'examiner…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Indispensable !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à rendre symbolique le montant de l'AFD. Car de quoi s'agit-il, en réalité ? Vous nous accusez, monsieur Millienne, de ne pas aimer la démocratie.
